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Infractions à la sécurité du travail: flagrant déni de justice
Selon notre enquête menée avec l’association d’inspecteurs du travail L. 611-10, la tolérance zéro ne s’applique pas aux infractions à la sécurité du travail. Moins de la moitié des procès-verbaux...
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Affaire Creyssel : le Medef condamné aux prud’hommes
L’ancien directeur général du Medef a été licencié « sans cause réelle et sérieuse », a jugé le tribunal des prud’hommes de Paris. Le tribunal des prud’hommes de Paris a donné raison à Jacques...
View ArticleLes employeurs paieront pour l’anxiété liée à l’amiante
Les victimes de l’amiante ont droit en France à une indemnisation pour l’anxiété suscitée par les risques provoqués par leurs employeurs mais pas pour avoir été contraints à un départ en retraite...
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Les incitations économiques dopent la prévention
Les aides financières attribuées aux entreprises qui s’impliquent dans la prévention des risques professionnels contribuent efficacement à réduire la sinistralité. C’est ce que montre un récent rapport...
View ArticlePrévention: l’employeur peut être condamné même en l’absence d’atteintes à la...
Suite au contentieux de l’amiante, l’employeur est tenu envers le salarié, depuis 2002, à une obligation de sécurité de résultat. Celle-ci concerne notamment les accidents du travail et les maladies...
View ArticleRenault coupable après un suicide
La cour d’appel de Versailles, vient de reconnaître la responsabilité de Renault dans le suicide de l’un de ses ingénieurs le 20 octobre 2006. Dans son arrêt le tribunal confirme que la mort de ce...
View ArticleLe business du stress au travail
Les employeurs ont désormais des obligations en matière de prévention du stress. Ils doivent aussi préserver leur image pour éviter un scandale à la France Télécom. Mais ne savent pas toujours à qui...
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Risques psychosociaux : comment évaluer l’exposition des salariés ?
Phénomène croissant mais encore mal évalué, les risques psychosociaux ne font pas encore l’objet de véritables politiques de prévention. Pourtant, les entreprises ont pour obligation de préserver la...
View ArticleSanté au travail: les textes qui s’appliquent
Textes internationaux Union européenne Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des...
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Harcèlement à La Poste : une ex-DRH prend la tête de la fronde
Ancienne de La Poste, Astrid Herbert-Ravel, 42 ans, recueille les témoignages de salariés afin de porter une plainte collective pour « harcèlement institutionnalisé ». La première phrase est toujours...
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